CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MISTERLEO.FR est un site mis en ligne par la société FONTCASTEL

Siège social :

FONTCASTEL
31 rue Pasteur 34490 Corneilhan - France
Cette adresse doit être utilisée pour toute correspondance et pour tout retour de colis.
L'accueil téléphonique n'est pas assuré en continu, nous vous invitons donc à privilégier les contacts par email.

Moyen de contact principal du site : l'email, à l'adresse :
- info.misterleo@gmail.com,
- ou utiliser le formulaire en ligne dans « contact »

FONTCASTEL, immatriculée au registre des Sociétés sous le numéro 429824097.

SIRET : 429824097 00043 - Code APE : 0149Z

Numéro de TVA intra-communautaire : FR0A429824097

MISTERLEO.FR est créé et édité par FONTCASTEL, domaine par OVH, propulsé et hébergé par Wix.
Les textes et images de ce site sont la propriété exclusive de FONTCASTEL et ne peuvent être copiées, aspirées, utilisées qu'en cas d'obtention d'un accord écrit.

Délais actuels
Préparation : 5 jours ouvrés
Expédition : de 2 à 5 jours ouvrés, suivant le transporteur choisi par le client.

I - Champ d'application

Le site présenté en ligne par la société FONTCASTEL est : MISTERLEO.FR.

FONTCASTEL
Siège social : 31, rue Pasteur, 34490 Corneilhan
Courriel : info.misterleo@gmail.com
Responsable de l’entreprise, du site et de sa publication :
personne physique Mme LE BRIS Sylvie

Toutes autres conditions n'engagent pas la société Fontcastel. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Fontcastel sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site susmentionné implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions doivent être acceptées à chaque commande par le Client avant validation finale de la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si nous étions amenés à modifier l'offre en cours de commande par le Client, seule la page de validation finale de commande ferait foi. Si un tel cas devait se présenter au désavantage du Client, celui-ci pourrait demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes engagées serait effectué sous quinzaine.

Si le produit n'est définitivement plus disponible, cet article est retiré de la commande du Client si celle-ci comporte plus d'un article, ou la commande est annulée. Dans tous les cas, le Client est remboursé des sommes déjà versées dans les meilleurs délais.

Le cas d'un produit en précommande ou dont la non-disponibilité est connue au moment de la commande ne relève pas des explications précédentes. Dans un tel cas, le client est régulièrement informé du statut de sa commande. Si le délai prévu est dépassé, le Client pourra comme précédemment et dans les mêmes termes, renoncer à sa commande.

Les avis client présentés en page d'accueil et sur les fiches produit sont recueillis par notre système lorsque le client remplit le questionnaire qui lui est envoyé par email quelques jours après sa commande. Ces avis ne sont pas contrôlés par une société tierce et ne font, de ce fait, l'objet d'aucun traitement de données par un tiers. L'avis est directement intégré en ligne sans modération. Il y a un avis par client et un avis général sollicité dans le questionnaire. Si a posteriori nous constations des propos haineux ou diffamatoires, alors nous nous réservons le droit de modérer ou répondre à l'avis voire supprimer l'avis. Nous nous réservons le droit de contacter l'auteur si besoin. Le critère de classement des avis est antéchronologique. Il n'y a pas de limite de délai de conservation. Seul le design du site à l'instant considéré pourra amener à limiter l'apparition des avis client. Nous tenons à indiquer clairement dans ces conditions générales que la production d'un avis négatif que nous considérerions comme injustifié vous prive d'éventuels gestes commerciaux qui pourraient vous être accordés. Ainsi, à partir du moment où vous publiez un avis négatif et c'est votre droit, la communication entre le client et notre société s'en tiendra au respect strict de la loi sans aucun geste commercial de notre part. Veuillez donc nous contacter par email en cas de problème plutôt que de publier un avis négatif.

Les prix figurant sur les sites mis en ligne par la société Fontcastel dont MisterLeo.fr sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, que la mention TTC apparaisse ou non.

Ces prix ne sont valables que pour une commande passée en ligne sur le présent site de vente en ligne. Un client passant commande par téléphone, par email, ou tout autre moyen autre que le présent site de vente en ligne devra en sus du devis pour les articles demandés, régler les frais de port.

Les prix des produits et services présentés peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter une participation aux frais d'emballage et de transport. Ces frais sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client (page Panier), et un rappel de ces frais est présent dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande si le Client est un particulier ou dans la majeure partie des cas si le Client est un professionnel. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions sont précisés sur les fiches produits et sur la confirmation finale de commande.

Par frais de port on entend la somme demandée au Client venant s'ajouter au total de sa commande, correspondant à une participation aux frais d'emballage et aux frais d'envoi nécessitant la sollicitation d'un prestataire extérieur (La Poste, Mondial Relay ou autres).

Ces frais sont soumis à la TVA. Ainsi, certains frais d'affranchissement n'étant pas soumis à la TVA (timbres), le Client pourrait constater une différence entre les frais facturés et les frais réellement engagés par MisterLeo.fr. Cette différence nous est imposée par le Droit Français qui impose d'appliquer la TVA sur tout le contenu du colis. Néanmoins, nous ne facturons généralement pas la totalité des frais d'envoi que nous engageons.

Les frais de port peuvent être soumis à des offres promotionnelles. Dans ce cas, c'est seulement en page finale de commande que la réduction est appliquée en inscrivant le « code promotionnel » dans la case adaptée, qui remboursera automatiquement les frais de port. Nous avons mis en œuvre un système permettant au Client de connaitre le montant des frais de port avant la validation de sa commande, en l'occurrence en page Panier. Ceux-ci sont les frais, dans le cas d'un envoi en France métropolitaine par le transporteur.

Les frais de port varient selon le choix du Client au moment de la sélection du transporteur. Les modes de transport font référence à "La Poste", "So Colissimo", "Mondial Relay" et d'autres prestataires selon les accords passés avec ceux-ci. Une livraison au siège social ou tout autre établissement dépendant directement de la société Fontcastel est également possible. L’adresse de ce point de livraison figure sur la page "Mentions légales". Le délai de livraison est alors raccourci. Les frais de port engendrés sont alors offerts, MisterLeo.fr prenant bien entendu en charge les frais d'emballage.

Tout colis supérieur à 30kg fera l'objet d'un traitement manuel et pourra occasionner des frais supplémentaires qui pourront être réclamés au Client. Celui-ci est alors libre d'accepter ou de refuser ce supplément. Dans ce dernier cas, la commande est annulée.

II - Commandes & Personnalisation

L'identification est obligatoire pour effectuer une commande. A cet effet, le Client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Des informations complémentaires et des justificatifs d'identité pourront être demandés, dans le cas de commande douteuse.

Au moins deux clics souris sont nécessaires avant de valider une commande. Ce "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente et par le code de la consommation de la Loi Française. Pour rappel, le "double clic" constitue une signature électronique et vaut acte d'engagement d'authenticité des déclarations et engagement de non-répudiation. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant soit sur la case Carte bancaire VISA/Mastercard/Bleue ou PayPal dans le cas d'un paiement par CB, soit sur la case « Virement bancaire », dans tous les cas il manifestera son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Après acceptation du paiement, la commande est alors transmise à la boutique MisterLeo.fr et une confirmation à l'adresse électronique indiquée par le Client est alors envoyée. Seules les données reçues à cet instant et par voie de conséquence communiquées dans le courrier électronique de confirmation constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par MisterLeo.fr donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Pour des raisons de sécurité, seules les commandes à destination de la France métropolitaine sont pour le moment acceptées.

MisterLeo.fr se réserve le droit d'annuler toute commande douteuse ou ne respectant pas les critères précédents.

MisterLeo.fr se réserve le droit d'annuler toute commande où la personnalisation demandée laisse penser à une utilisation frauduleuse, de caractère raciste ou sexuel, d'un droit à l'image ou d'usurpation d'identité. Par extension, les commandes comportant des gravures et personnalisations de produits en langue étrangère, peuvent être refusées sans justification.

Pour chaque commande, une facture détaillée sera mise à disposition du Client dans son espace client sécurisé, sauf demande explicite du client d'obtenir une facture papier.

En acceptant ces conditions au moment du passage de commande, le client garantit à Fontcastel qu'il détient les droits des textes, dessins et photos qu'il demande à Fontcastel de reproduire. Le client dégage cette dite société de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard de tout tiers. Le client s'engage donc à ne pas transmettre à Fontcastel des textes, dessins, images, photographies modifiées ou non à caractère raciste, sexuel ou qui enfreignent d'une façon ou d'une autre le droit à l'image ou les droits de propriété d'autrui ou qui enfreignent la loi Française. De plus, toute plainte d'un tiers, relative aux produits personnalisés sur demande du Client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de Fontcastel serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société Fontcastel, et il s'engage à indemniser Fontcastel s'il n'avait d'une façon ou d'une autre pas respecté les présentes conditions.

Droits d'auteur : vous n'avez pas le droit de nous demander la reproduction totale ou partielle d'une œuvre, d'un texte, d'un logo existant, comportant des droits d'auteur ou soumis à copyright ou à dépôt de marque, sans avoir obtenu l'accord écrit de l'auteur en question. En tant qu'agence de reproduction, nous procédons à la gravure ou l'impression de vos demandes mais notre tarif de vente n'inclut pas la recherche de légitimité de la demande vis à vis des droits d'auteur qui est supposée réalisée en amont par le client. Toute action en justice envers notre société par un tiers pour violation de droit d'auteur sera suivie d'une action en justice de notre part envers le client qui n'aura pas pris soin de s'assurer de la légitimité de sa demande de reproduction.

Dans le cas d'une annulation de commande réglée par Paypal, bien que nous ne validions pas la commande, le montant de la commande est bloqué par Paypal pendant 7 jours. Les fonds ne nous sont pas transmis mais Paypal réalise une sorte de provision. Nous ne pouvons pas intervenir sur ce blocage des fonds.

III - Paiement

Les moyens de paiement disponibles pour régler les achats effectués sur notre site sont :

- Le paiement sécurisé par carte de paiement VISA ou MASTERCARD émise dans l'Union européenne.

- le paiement par virement bancaire sur le compte de la société Fontcastel, un RIB vous sera envoyé par courriel.

Selon le cas, le paiement par Paypal peut également être disponible au moment du paiement. Celui-ci sera désactivé en cas de période de forte fraude ou si nous détectons l'utilisation d'un compte client qui abuse des fonctionnalités offertes par Paypal. A ce sujet, nous rappelons que l'utilisation du système Paypal de protection des Acheteurs mis à disposition par Paypal n'est pas légale dans le sens où la mise en simple litige d'une transaction débite le montant de la commande sur notre compte Paypal et s'apparente de fait à de la répudiation de paiement. En acceptant les présentes conditions, le Client s'engage à ne pas utiliser ces moyens pour résoudre un litige avec notre société. En cas d'ouverture d'un litige Paypal ou d'une réclamation Paypal, l'acheteur qui accepte les présentes conditions reconnait que des frais de traitement de 10€ à 50€TTC pourront lui être facturés. De plus, tout litige qui sera déclaré à travers le système de protection des Acheteurs de Paypal rompt le dialogue avec notre service Client. Toute communication directe avec notre service Client sera refusée.

Le paiement en ligne par carte bancaire est soumis à notre validation. Dans le cas où nos assureurs ou nous- mêmes estimerions douteux le paiement en ligne, celui-ci ne pourrait être validé à défaut de pièces justificatives.

MisterLeo.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société Fontcastel n'accepte aucun règlement en espèces et ne peut effectuer aucune opération de caisse afin de rester conforme à la loi de finances 2016.

IV - Livraison

Conformément à la loi Hamon, la date limite de livraison sera présentée au Client en page de confirmation de commande. Tout retour de marchandise souhaité par le Client mettant en jeu l'argument loi Hamon sera aux frais du Client. La date limite présentée suppose le paiement intégral au moment de la commande. Si le règlement est reçu par MisterLeo.fr le lendemain de la commande, la date limite de livraison recule de 1 jour ouvré, etc... par jour supplémentaire ouvré avant réception du règlement. A noter que notre activité nous amène à contacter le client par mail lorsque nous ne pouvons effectuer le travail demandé. MisterLeo.fr ne saurait être tenue responsable du non-respect de la date de livraison dans le cas où le client ne répond pas dans les meilleurs délais aux différents contacts que MisterLeo.fr tente d'établir avec lui.

Les livraisons ne sont possibles pour le moment qu'en France métropolitaine (particuliers et professionnels). Pour tout autres pays (Belgique, Allemagne, Espagne), nous contacter. Puisque les coûts de livraison à destination de ces pays sont plus onéreux, nous vous proposons parfois une option économique permettant d'amoindrir le montant des frais d'envoi. Ce mode "éco" de livraison n’est cependant pas assuré ni suivi. Il n'y a aura aucun recours en cas de non livraison du colis. En cas de spoliation du colis, les réclamations à effectuer auprès du transporteur devront être prises en charge par le destinataire lui-même avec copie à nos services.

La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de sa commande. Il est possible de choisir une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Le Client a le choix de plusieurs adresses de Points relais par Mondial Relay, le plus proche de l’adresse de livraison. Le Client peut aussi choisir la livraison par Colissimo, à domicile ou à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée.

La livraison des colis volumineux ou fragiles peut être effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre la livraison.

Le Client est prié de vérifier l'état des colis à la livraison. Si le colis est endommagé ou ouvert, le Client DOIT immédiatement communiquer ces anomalies à MisterLeo.fr, qui décidera au cas par cas de l'attitude commerciale à adopter. Dans le cas d'un transporteur avec bon de livraison, il est indispensable pour le Client de noter les anomalies sur le bon de livraison.

Le Client s'interdit toute revente des produits ainsi reçus sauf en cas d'accord contractuel avec la société Fontcastel (cas des revendeurs, partenaires ou associations).

V - Délais de livraison

Le délai prévisionnel indiqué en page produit correspond au temps d'approvisionnement et au temps de personnalisation de l'article le cas échéant. Ce délai correspond donc généralement au temps de fabrication et personnalisation. A ce délai, connu par le Client, doit être rajouté le délai de livraison (d'acheminement au point de livraison choisi par le Client) variant selon le transporteur.

Dans le cas du transporteur "La Poste" le délai varie de 48h à 72h (hors retard postal).

Il est précisé ici que certaines commandes bénéficient de frais de port réduits car leur envoi est possible en Lettre Postale suivie en lieu et place du Colissimo. Ce type d'envoi certes plus avantageux pour le client ne bénéficie pas de la garantie Coliposte de 48h. Le délai théorique est de 48h (délai lettre) mais on constate généralement un délai de 48h à 72h. Tous ces délais doivent être compris "en jours ouvrés".

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, panne EDF, maladie, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Fontcastel est dégagée de toute responsabilité.

Il est de la responsabilité du Client de surveiller la réception ou non-réception de la commande en fonction des délais indiqués dans les différents courriers lui ayant été envoyés par MisterLeo.fr. De ce fait, si le délai de livraison dépasse de quelques jours la prévision, le Client est invité à communiquer cette information à MisterLeo.fr (voir les coordonnées sur la page "Mentions Légales").

En cas d'erreur d'adresse de livraison imputable au Client, des frais de réexpédition pourront être demandés.

Dans des limites raisonnables, un dépassement de délai de livraison, que la cause soit imputable à MisterLeo.fr ou non ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice d'aucune sorte.

VI - Réclamation

Dans le cadre d'un problème avec les marchandises reçues du fait de la livraison (emballage abîmé, produit cassé), les réclamations devront être effectuées comme indiqué précédemment par le Client à MisterLeo.fr mais également au transporteur concerné.

Dans tous les cas et également dans le cadre d'un problème avec les marchandises reçues du fait du produit lui-même (produit non fonctionnel, non conforme), toutes les réclamations devront être effectuées LE JOUR MÊME DE LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE par mail à l'adresse info.misterleo@gmail.com en mentionnant le mot RECLAMATION et le numéro de commande.

Un appel téléphonique ne suffit pas à porter réclamation. Il doit être accompagné d'un courrier électronique en provenance de l'adresse email du client ayant servi à l'identification sur le site.

Toute réclamation pour un produit cassé au déballage (procédure DOA - Dead on Arrival) ne pourra être prise en compte si celle-ci n'est pas effectuée le jour même par courrier électronique à l'adresse info.misterleo@gmail.com.

Le retour de marchandises, quel qu’en soit la cause est à la charge du Client.

En cas d'erreur dans la personnalisation de l'objet, les gravures étant définitives et non effaçables, l'article après retour au siège pourra être détruit ou conservé à titre de produit gravé vitrine. Si l'erreur est imputable à MisterLeo.fr, le même objet correctement personnalisé sera renvoyé sans frais pour le Client. En cas d'erreur dans la commande (faute d'orthographe), la situation devra être analysée au cas par cas. En cas de réclamation suite à un oubli de consignes, celle-ci sera refusée. Dans les cas où un arrangement peut être trouvé, les frais de port liés au nouvel envoi restant malgré tout à la charge du Client. Aucune réclamation de ce type ne sera possible plus de 7 jours après la réception des produits.

VII - Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus par Fontcastel sur son site de vente en ligne MisterLeo.fr sont garantis une année retour-atelier au siège social (à partir de la date figurant sur la facture). Par souci de transparence, précisons que le terme retour-atelier souvent utilisé dans le jargon de la vente à distance signifie que le vendeur attend l'objet pour inspection à une adresse déterminée. De ce fait, les frais d'acheminement du produit à cette adresse sont à la charge du Client. Cela sous-entend également que le produit doit arriver en bon état à destination et que tout incident qui relèverait du transport du produit annulerait la garantie. Par conséquent, protégez-bien vos produits lorsque vous utilisez la procédure de retour/atelier.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, les frais de renvoi au client seront facturés prix coûtant (tarif Colissimo ou Mondial Relay en vigueur au poids). Aucune indemnité supplémentaire ne sera demandée risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Cet accord de retour peut être obtenu par email info.misterleo@gmail.com

Si le retour est justifié et est effectué dans les règles énoncés dans les présentes conditions, une indemnité correspondant au coût d'envoi par la poste en Colissimo ou en Relais, du colis après pesée par nos soins sera accordée au Client.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société Fontcastel veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'envoi d'un nouvel exemplaire est nécessaire et que le produit n'est plus disponible, Fontcastel s'efforcera de trouver un produit neuf équivalent et le proposera au Client qui sera libre d'accepter le nouveau produit ou de demander une nouvelle recherche. Quand l'envoi d'un produit équivalent n'est pas possible, le Client est remboursé du montant payé à l'occasion de la commande initiale.

Rappel de la clause particulière : tout remboursement ou indemnité de MisterLeo.fr pour une commande qui n'a pas été réglée par paiement carte en ligne se fera sous forme de bon d'achat uniquement. Nous ne remboursons ni en espèces, ni par chèque bancaire. Les commandes réglées par carte bancaire feront l'objet d'un remboursement sur la carte qui a été utilisée en paiement de la commande.

VIII - Droit de rétractation

Par respect du code de la consommation concernant la vente à distance, à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port de la commande donnant lieu à rétraction à l'exception de tous les autres frais d'envoi comme notamment les frais de retour), sous 30 jours, après réception par nos soins du(des) produit(s) retourné(s) par voie postale en recommandé. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels et entreprises. Les frais de renvoi du colis au siège social de la société restant à votre charge. De même, les frais d'envoi de type "livraison express" ne sont pas intégralement remboursés dans le cadre de la rétractation. Seule la partie des frais d'envoi correspondant au montant des frais d'envoi en livraison standard sera remboursée. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne donneront pas lieu à remboursement. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société MisterLeo.fr (voir les coordonnées sur la page "Mentions Légales") en prenant contact avec nous.

Conformément aux dispositions de l’articleL.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

« La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Ce droit de rétractation n'est pas applicable :

- aux produits informatiques tels que logiciels, aux ordinateurs assemblés sur spécification client,

- aux consommables livrés sous emballages non scellés et pour lesquels on ne peut prouver qu'ils n'ont pas été utilisés, même si le conditionnement n'était pas précisé dans la description du produit,

- aux produits sous blister dont l'emballage a été ouvert,

- aux articles personnalisés sur demande du Client qui ne lui conviennent plus pour des raisons non imputables à MisterLeo.fr.

Bien entendu nous sommes directement concernés par ce dernier point étant notre activité de marquage de produits. Pour tous les produits non personnalisables ou les produits sur lesquels vous n'avez demandé aucun marquage, votre droit de rétractation s'applique. A noter que les frais de retour restent dans tous les cas à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétractation nous vous fournissons le modèle suivant :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Fontcastel, 31 rue Pasteur, 34490 Corneilhan; joignable à l'adresse email info.misterleo@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.

IX - Réserve de propriété et responsabilité

La société FONTCASTEL conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits.

MisterLeo.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site (liens partenaires, infos produits, etc...).

MisterLeo.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation anormale des produits qu'elle distribue et des conséquences dues à de tels actes.

MisterLeo.fr se dégage de toute responsabilité indirectement liée à l'utilisation des produits qu'il distribue.

Pour ce qui est des objets personnalisés, MisterLeo.fr garantit une obligation de moyens pour parvenir à un rendu optimal par gravure Laser sur l'objet ou le matériau sélectionné, par flocage sur textiles ou adhésifs. Néanmoins MisterLeo.fr ne peut être responsable si d'autres technologies non utilisées par la société se révèlent meilleures pour le produit concerné.

Pour ce qui est des prestations de service rendues par MisterLeo.fr en informatique ou en gravure Laser, il n'est tenue que par une obligation de moyens.

MisterLeo.fr ne peut être tenue responsable pour les dommages directs ou indirects causés par un retard de production dû à des circonstances extérieurs (agression, vol de matériel), ou dû à une erreur ou retard de ses prestataires.

X - Confidentialité des données

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de nos assureurs pour la sécurisation et l'assurance des paiements.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Fontcastel.

Les sites mis en ligne par Fontcastel font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), pour la gestion des fichiers de clients, NS48, en date du 04/11/2007, sous le numéro 1260720. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Fontcastel.

Dans le cas d'un impayé ou d'une répudiation frauduleuse constatée par Fontcastel, toutes les données à disposition seront portées à la connaissance de la justice et une procédure s'enclenchera inévitablement contre les fraudeurs même si le différend est minime.

Dans le cadre du règlement européen sur les données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD), nous vous informons sur les informations que nous collectons :

* nous ne collectons aucune donnée personnelle à des fins de prospection.

* les cookies stockés sur votre navigateur par notre site l'est uniquement pour des questions techniques. En l'occurrence, il serait impossible que vous puissiez voir le contenu de votre panier lorsque vous naviguez sur différentes pages s'il n'y avait pas de cookies. Ils sont donc obligatoires pour maintenir la session en cours et ne sont utilisés à aucune autre fin.

* les données personnelles que nous collectons lorsque vous vous inscrivez sur notre site, sont bien entendu utiles pour vous livrer et vous joindre lors du processus de commande. Nous sommes amenés à effectuer des vérifications et croisements d'information pour éviter la fraude bancaire. Vos données font alors l'objet d'un traitement humain et le résultat n'est jamais stocké.

* votre adresse email peut être utilisée pour vous envoyer des courriers d'information, uniquement si vous avez explicitement donné votre accord. En l'occurrence, si vous avez donné votre accord avant le 25 mai 2018, vous ne recevrez aucun email d'information à moins d'aller de votre plein gré cocher une nouvelle fois la case correspondante dans votre espace client, tout ayant été remis à zéro dans le cadre de la mise en place du RGPD le 25 mai 2018.

* il n'y a pas d'enregistrement audio ni de collecte d'informations supplémentaires lorsque vous contactez notre service client. Les emails que vous nous envoyez sont conservés au moins 120 jours correspondant au temps de possibilité de répudiation bancaire. Les informations que vous pourriez nous communiquer au travers de ces emails ne fait l'objet d'aucun traitement.

* lors de l'envoi de newsletters, nous sommes contraints de passer par un partenaire tiers comme mailchimp faute de quoi nos serveurs seraient blacklistés. A partir du 25 mai 2018, les adresses email ont été supprimées chez ces prestataires et nous ne communiquerons une nouvelle fois ces adresses qu'aux prestataires conformes au RGPD européen. A noter que même lorsque le prestataire demande d'autres informations que l'adresse email, nous ne communiquons que les adresses email à tous ces prestataires et en aucun cas nom prénom et adresse.

* en cas de tentative de piratage ou de fraude avéré par un de nos clients, nous disons ouvertement ici que nous n'hésiterons pas à utiliser toutes les données à notre disposition pour communiquer aux services de l'Etat tous les éléments nécessaires à la résolution de l'enquête, et ce même si cela rentre en contradiction avec le RGPD sur certains points.

* nous utilisons parfois Google Analytics pour réaliser un suivi des visites sur notre site. L'utilisation de Google Analytics est soumise aux règles de confidentialité de Google. Nous n'utilisons aucun système de tracking externe.

Dans le cadre du règlement européen sur les données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD), nous vous informons de vos droits :

* vous pouvez mettre à jour vos informations en ligne ou en faisant la demande par email. Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

* après clôture de votre compte, les données vous concernant sont supprimées à l'exception de celles qui nous permettent d'exécuter nos obligations légales. Ces données ne font alors l'objet d'aucun traitement. Nous ne pouvons pas supprimer vos données lorsqu'une facture vous concernant a été émise par nos services. Ce ne serait pas légal.

* En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, nous notifierons ces faits à la CNIL, 72h au plus tard après leur découverte.

Dans le cadre du règlement européen sur les données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD), nous vous informons que le délégué à la sécurité est Mme Le Bris, joignable à l'adresse : info.misterleo@gmail.com

XI - Newsletter

S'abonner à notre newsletter

Afin de recevoir régulièrement des informations concernant nos produits, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter. Sachez que nous ne participons à aucun échange de liste d'adresses électroniques et refusons toute proposition marketing à ce sujet. De ce fait vos coordonnées et donc vos adresses email ne sont JAMAIS revendues ou partagées.

XII - Articles vitrine et partenaires

Le client accepte en validant ces conditions générales de vente, que les photos des articles commandés soient présentées en articles vitrine sur le site MisterLeo.fr. Y compris les articles personnalisés, dans la limite de la protection de l’identité, sauf accord du client. Les associations, Clubs et Elevages acceptent aussi cette condition sauf demande expresse de leur part.

Les clients partenaires : ce sont des professionnels, associations, clubs ou éleveurs. En remplissant le formulaire de contact, ces éventuels clients partenaires peuvent faire la demande d’un tarif préférentiel sur tous les articles du site MisterLeo.fr sauf la catégorie « promos » et « fin de série ». Ils devront fournir un document officiel (KBis, Insee, déclaration préfecture pour les associations et clubs, Affixe pour les élevages)

XIII - Attribution de juridiction

Tout litige sera du ressort du tribunal de Commerce dont dépend le siège de la société FONTCASTEL.

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